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Assemblée nationale : Les députés adoptent une loi contre les troubles du voisinage et contre quiconque urine sur la voie publique ou dans les caniveaux

Le ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité a fait adopter, le mardi 16 mai 2023, une loi punissant quiconque urine ou défèque sur la voie publique, par les députés membres de la commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement de l’Assemblée nationale ivoirienne. Ce projet punit aussi sévèrement les troubles du voisinage.

C’est un projet de loi portant code de l’hygiène et de la salubrité. Voté, le mardi 16 mai 2023, par les députés membres de la commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement, il punit d’un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d’une amende de 10.000 à 100.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque urine ou défèque sur la voie publique, dans les caniveaux, places et plages publiques.
Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés de cette commission au terme de la présentation du ministre de l’hydraulique, de l’assainissement et de la salubrité, Bouaké Fofana.
Le projet de loi portant code de l’hygiène s’attaque aussi aux troubles du voisinage désormais puni d’une amende de 50.000 à 1.000.000 FCFA. Ces troubles de voisinage sont étendus à toutes les sources de bruits aux abords des établissements scolaires, des établissements sanitaires, des maisons et aires de repos, des parcs, des cimetières, des casernes, des zones industrielles, des services administratifs et des entreprises privées, au terme de l’article de 124 qui punit d’un emprisonnement d’un à trois ans, et d’une amende de 500.000 à 5.000.000 FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque tenu responsable desdits bruits.
Ces différentes infractions risquent en revanche d’être lettres mortes puisqu’il y a très peu de toilettes publiques en Côte d’Ivoire. Et que les troubles du voisinage, qui sont généralement le fait de religion, mettraient l’administration au défi de s’en prendre à des mosquées, pour les uns, et à des églises pour les autres.
Pourra-t-elle le faire ? Difficile d’y croire, même si les députés ont donné un délai transitoire de 12 mois au gouvernement pour se conformer aux dispositions du présent projet de code. Il faut également rappeler que le code de l’hygiène doit être adopté en plénière par l’ensemble des députés avant de devenir une loi de la République.

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