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Laurent Gbagbo exclu de la liste électorale, un juriste confond les justifications de Maître Habiba Touré

Selon HABIBA TOURE, le président LAURENT GBAGBO aurait dû apparaître sur la liste électorale provisoire. En effet, toujours selon l’avocate, La CEI a obligation de faire droit provisoirement à toutes les demandes d’inscription. Il reviendrait alors, aux personnes qui contestent la liste électorale provisoire de venir au contentieux afin de faire valoir leurs prétentions. Par ailleurs, Me HABIBA TOURE affirme que la décision de condamnation du président LAURENT GBAGBO ne comporte pas une privation de ses droits civils et politiques. Aussi, l’exclusion du président GBAGBO de la liste électorale est une décision personnelle et unilatérale du président de la CEI.

L’interprétation du Me HABIBA TOURE est erronée. Seuls les ivoiriens remplissant les conditions pour être électeur ont le droit d’être sur la liste électorale provisoire. Ainsi, La CEI a le pouvoir de radier de la liste électorale toutes les personnes qui ne remplissent plus les conditions pour y figurer ou qui n’ont plus le droit d’y être. Les décisions prises par la CEI peuvent faire l’objet d’un recours (recours gracieux) devant la commission elle-même puis devant le président du tribunal territorialement compétent en cas de désaccord (recours judiciaire) ; à l’issus de la publication de la liste électorale provisoire. En ce qui concerne la décision de condamnation du tribunal relative à la privation des droits civils et politiques du président Laurent GBAGBO, elle découle de l’article 4 du Code électoral. Cet article indique que :

« Ne sont pas électeurs les individus frappés d’incapacité ou d’indignité notamment :

– les individus condamnés pour crime ;

– les individus condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence, attentats aux mœurs ;

– les faillis non réhabilités ;

– les individus en état de contumace ;

– les interdits ;

– les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction ».

Mr Laurent GBAGBO ayant été condamné pour complicité de vol en réunion à mains armées et par effraction et pour faits de détournement de deniers publics, il est légitimement déchu de ses droits d’électeur.

Notons que la liste électorale a d’abord été examinée par le Bureau de la Commission électorale indépendante et soumise, ensuite, à la délibération de la Commission centrale qui l’a adoptée. L’exclusion et la radiation d’une personne de cette liste ne peut être considéré comme une décision personnelle et unilatérale du président de la CEI.

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