Depuis ce matin, un document intitulé « Attestation de Concubinage », provenant des services de la mairie de Cocody, suscite de nombreuses questions quant à sa véracité et à sa valeur juridique.
Il est important de souligner que ce document est effectivement émis par les services de la mairie de Cocody. Cependant, il convient de préciser que toutes les mairies en Côte d’Ivoire délivrent ce document en cas de besoin pour les concubins. Ainsi, cela ne concerne pas uniquement la mairie de Cocody, contrairement à ce que certains prétendent. Le maire Jean Marc Yacé et la mairie de Cocody sont en conformité avec la loi.
L’attestation de concubinage sert à officialiser un état de concubinage notoire, c’est-à-dire lorsque deux personnes vivent ensemble de manière maritale sans être mariées légalement. Elles peuvent alors faire une déclaration officielle de concubinage conforme à la loi.
Concernant la possibilité pour la concubine de bénéficier des biens du couple en cas de séparation, il convient de consulter un expert juridique. Il est admis devant les tribunaux qu’un concubin puisse avoir part aux biens sous certaines conditions, notamment prouver l’existence d’une communauté de fait et démontrer l’obtention de biens pendant l’union libre.
Il est important de noter que l’attestation de concubinage n’établit pas de liens légaux entre les concubins. Elle sert simplement de preuve du concubinage notoire, sans créer d’obligations juridiques entre les parties.
En résumé, l’attestation de concubinage est un document émis par les mairies pour attester de la situation de concubinage entre deux personnes. Elle ne crée pas de liens juridiques et sa valeur légale dépend des circonstances spécifiques de chaque situation.