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Un Mariage Invalidé par le Procureur : Avertissement Sévère aux Époux et Aux Officiers d’État Civil

Un mariage célébré dans un établissement hôtelier de la commune de Bingerville a été annulé par le Procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, Monsieur Koné Braman Oumar.

Les Fondements de la Décision
Le Procureur estime que l’officier d’état civil qui a officié ce mariage a enfreint les lois relatives aux mariages. « Le samedi 12 août 2023, Monsieur LOBA Pierre, 5e Adjoint au maire de la Commune d’Attécoubé, a célébré au complexe hôtelier OBord de Bingerville le mariage entre Monsieur Nogbou Agré Barthelemy et Mademoiselle Touré Deborah Anne-Marie, violant ainsi l’article 20 de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage. Conformément à cet article, le mariage doit être solennisé publiquement au siège de la circonscription ou du centre d’état civil du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux », a-t-il déclaré dans un document officiel. Le Procureur ajoute qu’une exception existe, mais qu’elle doit être notifiée par le Procureur de la République et lue avant la cérémonie de mariage. « Toutefois, de manière exceptionnelle, le Procureur de la République peut, en cas de motifs valables, autoriser la célébration dans un lieu autre que le siège de la circonscription ou du centre d’état civil. Dans de tels cas, l’autorisation doit être lue en début de célébration et mentionnée dans l’acte de mariage », a-t-il souligné. Le Procureur Koné Braman Oumar a clairement indiqué que « puisque le mariage célébré par Monsieur Loba Pierre a été effectué en violation des dispositions susmentionnées, il est passible d’annulation en vertu de l’article 26 de la loi relative au mariage ». En conséquence, le tribunal sera saisi pour annuler ce mariage conformément aux articles 26 et 27 de la loi sur le mariage. De plus, des actions disciplinaires et pénales seront entreprises contre l’officier d’état civil en charge de la cérémonie.

Avertissement Sévère
Tel que spécifié dans le document, le Procureur de la République rappelle aux officiers d’état civil et aux futurs époux qui contreviennent aux dispositions de l’article 20 de la loi sur le mariage qu’ils encourent une peine d’emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans et une amende allant de 200 000 F à 2 000 000 F CFA, conformément à l’article 307 du code pénal.

Z. K.

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