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Documents administratifs : Sansan Kambilé vent debout contre les fraudeurs

Faux et usage de Faux. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé a produit une circulaire administrative relative à la répression des atteintes aux garanties données par l’Etat le 6 juin 2024. Dans cette note de service, il invite le personnel judiciaire a fait « preuve de plus de sévérité dans la répression de ces infractions ».

Depuis quelque temps, il est constaté, dans notre pays, un accroissement exponentiel des infractions qualifiées faux et usage de faux. Ces infractions portent sur différents documents administratifs, notamment:

les extraits d’acte de naissance:
les extraits d’acte de mariage;
le certificat de nationalité;
le casier judiciaire;
la carte nationale d’identité;
le passeport ordinaire, le passeport de service et le passeport diplomatique;
les diplômes;
les documents de propriété foncière.

Le sceau de l’État, les décisions de justice, les actes administratifs et la monnaie ne sont guère épargnés par les faussaires. L’usage malveillant qui en est fait, met en doute la fiabilité des documents officiels et jette un discrédit sur l’État.

Le Législateur, tenant compte des conséquences de ces types d’infractions, les réprime très sévèrement. Le Code pénal punit de peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie, dans certains cas, les auteurs de faux et usage de faux.

Ces conséquences devraient également conduire la Justice à faire preuve de sévérité en cette matière. Cependant, force est de constater que ces infractions sont quelquefois traitées avec une indulgence qui les fait passer pour de banals faits divers.

En outre, les peines prononcées sont si dérisoires qu’elles sont loin de dissuader les faussaires.

La présente circulaire a pour objet d’appeler votre attention sur l’incidence de la récurrence des infractions de faux et usage de faux, sur la fiabilité des garanties données par l’Etat dans la délivrance des documents officiels, la crédibilité des Institutions et l’image de notre pays à l’extérieur.

J’invite instamment les Procureurs Généraux, les Procureurs de la République et les Substituts Résidents à faire désormais preuve de plus de sévérité dans la répression de ces infractions. Je les engage à requérir le maximum de la peine prévue par le Code pénal dans les affaires de:

faux en écriture publique et usage de faux;

faux commis dans certains documents administratifs;

contrefaçon et usage illégal de sceaux, effets publics, poinçons, timbres et marques; fausse monnaie.

Je les invite également à faire, de manière systématique, appel de toute décision prononçant une peine d’emprisonnement inférieure au maximum de la peine prévue par le Code pénal.

Eu égard à l’importance des enjeux, j’attache un grand prix au strict respect de ces instructions.

Jean Sansan KAMBILE

AR Regtoumda

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